Épave : que devient la voiture accidentée ? | service-public.fr Ma femme a eu un accident non responsable avec mon véhicule dont je suis le seul à être assuré dessus. voiture L’expert va noter tout ce qui a participé de près ou de loin à l’accident. L'assurance m'affirme que ces frais me sont imputables et qu'ils seront déduits de l'indemnisation qui me sera versée. Accident non responsable : quelles conséquences ? - GMF Salut a tous G besoin de qq conseils : je suis assurée tous risques et je viens d'avoir un accident sans tiers identifié ( g fait un tout droit dans un virage) L'expert est passé et … S’il fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au jour de l’accident, celui-ci est déclaré «véhicule économiquement irréparable» (VEI). Donc en gros je l ai acheté en Juin ,elle avait 1 mois et 600 kms et dc deja immatriculée , donc jai eu l accident le 29/11 dernier la voiture est evidement pas coté! est-il soumis à l’obligation d’assurance auto ? Pour cela, vous disposez d’un délai de 1 mois après la réception de l’offre d’indemnisation pour la refuser. Comme tout contrat d’assurance, l’assurance auto tous risques couvre la responsabilité civile, à savoir l’obligation de réparer le préjudice matériel et/ou corporel causé à un tiers en cas de sinistre. Une collision avec votre véhicule… Responsable? Non ... - Intact par Chloé1997 » 07 Janvier 2018, 16:48 . Non c'est un mois. " Voiture épave : conditions de remboursement - Ornikar Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes bénévoles je voulais savoir si il existait un barème expliquant les tarifs qui s'appliquent pour racheter son épave. 2009 [14:10] Accident non responsable, voiture hs. Une collision, un accident : certains sinistres peuvent entrainer des dommages irréversibles sur certaines pièces importantes de votre voiture (exemple : châssis déformé suite à un choc). Pouvez-vous obtenir une indemnisation de la part de votre assureur si votre voiture est épave ? Message par mamandu67 » 12 janv. mamandu67 Membre Actif Messages : 41 Inscription : 01 janv. La mise en épave pour VEI. Mon assurance me réclame une franchise de 750e. Une fois que vous l’avez, vous avez tout à fait le droit de la contester. Par contre j’ai fait une assurance le jour même mais après l’accident par c que ma voiture es garée sur la voie public plus en garage . Le top des recettes en vidéo. voiture Voiture épave non réparable après un sinistre non responsable Suite à un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'expert déclare la voiture épave irréparable parce que le montant des réparations est supérieur à sa valeur ou parce que sa structure est touchée en profondeur. Arrêté au feu rouge, j'ai été percuté par l'arrière. L'expert détermine la valeur vénale de votre véhicule déclaré épave et votre assurance vous verse cette somme. Mais cela peut vous mettre en difficulté en ne vous permettant pas véritablement de racheter un nouveau véhicule. Mais les démarches ne s’arrêtent pas là car un accident responsable a des conséquences sur le conducteur mis en cause : hausse de la prime d’assurance, malus, niveau d’indemnisation moindre … Hyperassur fait le point. Avec garantie valeur majorée : dans le cadre de la procédure VEI, l’indemnisation sera majorée dans les conditions et limites prévues au contrat. Tertio : Ce qui dit la loi Badinter, c'est que, quand bien même le conducteur d'un véhicule non motorisé ou un piéton serait reconnu responsable de l'accident, il sera quand même indemnisé de ses dommages à la personne (dommages corporels, principalement) par l'assureur du véhicule à moteur. Essaoud, Étant non responsable de l’accident, vous pourrez être indemnisée par l’assurance du véhicule … … Tout à fait d'accord quand le sinistre entre dans le cadre de la convention IDA,ce qui est le cas dans le problème soulevé. L'achat et la vente de ce type de véhicule sont interdits par la loi de manière à mettre fin aux marchés parallèles d'achat et de ventes de pièces détachées. Absolument pas. La franchise n'est appliquée qu'au véhicule assuré lorsque le conducteur est responsable de l'accident ou est victime d'un accident avec un responsable non identifié. Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes bénévoles je lis partout que je ne dois rien payer des frais annexes liés à l'accident mais j'ai du mal à me faire attendre aurpès de mon assurance: par exemple, Comme le nom le suggère, un véhicule est considéré comme une épave lorsqu’il a été fortement endommagé suite à un accident ou des dégradations. Si vous n’êtes pas responsable, vous serez indemnisé par l’assurance au tiers du conducteur responsable. Messages recommandés. Que fait dans ce cas l'assurance ? La procédure à suivre après un sinistre est régie par la loi Badinter. Avoir sa voiture déclarée comme épave par son assurance auto, en plus d’avoir été victime d’un accident ou d’un autre type de sinistre, peut s’avérer être doublement démoralisant.En effet, outre les éventuelles atteintes physiques et/ou morales causées par ce type d’évènement, il faudra également régler le cas de ce véhicule qui est hors-service. je fais ce post pour pousser un coup de gueule contre les experts et les assurances ( et les mauvais conducteurs ) je me promenais avec ma femme et mes filles il y a de ca quelques jours dans une rue en heure de pointe. Frais de gardiennage épave suite accident non responsable Quarto : le conducteur du véhicule à moteur non responsable sera indemnisé pour … Message par mamandu67 » 12 janv. Un exemple sur le site Maaf de ce que couvre le contrat d’assurance auto. Merci pour la réponse. À la suite d’un examen effectué par un expert, il peut alors être classé comme épave. Deux types de mise en épave sont possibles après un accident.