La convention porte le numéro de brochure 3104 et l’IDCC 0176. Primes et avantages - Industrie pharmaceutique - Code du travail … Industrie pharmaceutique . Nous suivre Vous êtes ? Définition. Convention Collective de La Chimie Download Download PDF. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Chimie, Syntec et des Transports routiers (brochure, n°3025, 3108, 3018 et 3085) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application. Depuis 1956, elle a été révisée régulièrement et modifiée profondément entre 1994 et 1996, en 2009 et au 1er juillet 2019. En revanche, le statut d'Etam a l'avantage d'être moins soumis aux cotisations et charges salariales. Elle … Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 46.18Z : Le code 4618Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Portage Salarial Convention Collective Nationale, Industrie Pharmaceutique - 6 Avril 1956, Étendue Par Arrêté Du 15 Novembre 1956 pas cher En utilisant Rakuten, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des contenus personnalisés et de réaliser des statistiques. Accédez à l'intégralité de votre convention collective Tout sur convention collective industrie pharmaceutique statut cadre. Un phénomène tentaculaire - Senat.fr Accès web intégral. Convention Collective Nationale Industrie Pharmaceutique pas cher : retrouvez tous les produits disponibles à l'achat sur notre site. J'achète. Le BTP, l’industrie pharmaceutique et l’agroalimentaire Dernières mise à jour de cette convention. Attention les obligations concernent les assurances complémentaires afin d'augmenter les garanties des salariés. La présente convention collective, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements pharmaceutiques adhérents du syndicat professionnel de l'industrie pharmaceutique « Les entreprises du médicament » et ayant pour activité … Cadre légal. Toutes les entreprises de la convention collective nationale Industrie pharmaceutique cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la Sécurité Sociale. Trouver n'importe quoi. … Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique … Pharmacie : industrie Décision - Pourvoi n° | Cour de cassation Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Retour au site. Convention collective collective Industrie pharmaceutique CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1952-12-30 3 clauses generales 3 objet de la convention - champ d'application 3 durée de la convention - dénonciation et révision 9 avenants régionaux et locaux 9 avantages acquis 9 … Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale. Conventions Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. : primes, congés, réductions, services. Convention collective nationale de l'industrie … convention collective industrie pharmaceutique Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique … INTRODUCTION AUX BONNES PRATIQUES DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Convention collective nationale avantages convention collective industrie pharmaceutique Analyse prospective du secteur pharmaceutique ... un classement des grands laboratoires pharmaceutiques dans le monde pour l’année 2009 et 2010. La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que le code du travail sur le délai de carence, l'ancienneté requise et la durée de l'indemnisation. Cet agent de la Fonction Publique est chargé de contrôler, analyser et préparer les médicaments pour les patients. La convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Dans votre Convention Collective Industrie Pharmaceutique vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Les travaux de la commission d'enquête révèlent un phénomène tentaculaire.Les cabinets de conseil interviennent au coeur des politiques publiques, ce qui soulève deux principales questions : notre vision de l'État et de sa souveraineté face à des cabinets privés, d'une part, et la bonne utilisation des deniers publics, d'autre part. Les dispositions négociées initialement par les parties contractantes composent le coprs de base conventionnel. Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. La présente convention maintient les avantages acquis par les travailleurs. Celle-ci est obligatoire pour toutes les entreprises. Que dit la convention Industrie pharmaceutique ? IDCC 0176 - Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique IDCC 0292 - Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) IDCC 0637 - Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) Industrie Accédez à l'intégralité de votre convention collective Pendant un délai de 2 ans à compter de la signature du présent accord, les salariés en poste à cette date conservent, à titre personnel, le bénéfice des garanties salariales qu'ils auraient obtenues en application de la convention collective du 6 avril 1956 modifiée résultant, d'une part, des changements automatiques de coefficients à l'ancienneté et, d'autre part, des …