Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Dans le cas d'entreprises à activités multiples (activités de commerces de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de branches différentes), la convention collective s'appliquera en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation. Avantage du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. Le préavis se terminera au dernier jour du trimestre civil. Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s’applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à cette question. Depuis plus de 25 ans, les Éditions Législatives veillent pour vous sur plus de 550 conventions collectives pour vous faciliter l’application du droit conventionnel. Convention collective nationale du 13 mars 1969 (Convention collective des commerces de gros de l'habillement, … Lire Convention Collective - Commerce de gros Vous pouvez également télécharger d'autres livres, magazine et aussi des bandes dessinées. 718-0 58-11 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau. Le support indispensable pour votre mandat et vos négociations. d'avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du versement ; Absence dans la convention collective commerces de gros. Tout … Réponse envoyée le 13 mai 2019 - Responsable atelier (personne actuellement employée) - Nancy (54) Commerce de gros. Article 4 Avantages acquis › Convention collective nationale du 17 ... Commerce Il contribue au développement des compétences des salariés et favorise l'insertion professionnelle des jeunes grâce aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, en partenariat avec les organismes de formation. L'Opcommerce accompagne, en proximité, la performance des entreprises du commerce. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Prime de froid : définition, bénéficiaires et montant - Capital.fr avenant N° 63. avenant N° 65. avenant N° 66. Lire Convention Collective - Commerce de gros Vous pouvez également télécharger d'autres livres, magazine et aussi des bandes dessinées. Ouverture des commerces de détail alimentaires le La convention collective du commerce de gros prévoit que la base de calcul de l’indemnité est le salaire moyen brut des 12 ou 3 derniers mois (dans ce dernier cas prorata temporis pour les primes annuelles ou exceptionnelles) selon le plus favorable pour le salarié. Convention collective commerce-de-gros gratuite. Convention collective de grande distribution : que contient-elle On compte par exemple une convention collective dans les secteurs du commerce de détail et de gros, de la banque, de l’immobilier, de la métallurgie, de la coiffure, etc. Avantages Convention collective Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Lire Convention Collective - Commerce de gros Vous pouvez également télécharger d'autres livres, magazine et aussi des bandes dessinées. Convention collective commerce détail et gros à ... - Dicotravail Lanalyse Des Conventions Collectives De Travail Aspects. Niveau: V – Echellon 1. Modèles de lettres licenciement Activité : Toutes activités dans le domaine du commerce du vin et des spiritueux et plus précisément l'acquisition, la vente, le négoce, L'import et L'export de vins et spiritueux en gros ou au détail. Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non-cadres (Accord du 8 octobre 2010, étendu par arrêté du 10 janvier 2011, applicable depuis le 1er avril 2011 et modifié par ses avenants).